Le quinquennat en France a été instauré sous la présidence de Jacques Chirac, avec la promulgation de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. Ce résultat est l’aboutissement d’un processus long de plusieurs décennies, porté successivement par trois présidents. Le septennat qu’il remplace avait traversé 127 ans d’histoire républicaine, depuis la loi du 28 novembre 1873. Pour comprendre qui a vraiment fait basculer la réforme, il faut distinguer trois rôles bien distincts : le précurseur, l’initiateur législatif et le décideur.
🗳️ L’essentiel à retenir
Pompidou (1973), Giscard (2000) et Chirac ont chacun joué un rôle distinct dans l’histoire du quinquennat.
Le référendum du 24 septembre 2000 a validé la réforme, malgré une abstention record d’environ 70 %.
Seule la durée du mandat a changé. Les attributions constitutionnelles du président sont restées strictement identiques.
| Acteur | Rôle | Date |
|---|---|---|
| Georges Pompidou | Précurseur, lance le débat public | 1973 |
| Valéry Giscard d’Estaing | Dépose la proposition de loi constitutionnelle | Juin 2000 |
| Lionel Jospin | Soutien politique en période de cohabitation | Mai 2000 |
| Jacques Chirac | Décideur, promulgue la loi constitutionnelle | 2 octobre 2000 |
| Les Français | Valident la réforme par référendum | 24 septembre 2000 |
Qui a réellement instauré le quinquennat ?
La réponse courte : Jacques Chirac. Mais réduire la réforme à un seul homme serait inexact. Le passage du septennat au quinquennat est le résultat d’un travail politique étalé sur près de trente ans, avec trois présidents qui ont chacun contribué à faire avancer l’idée, à des degrés très différents.
Pompidou : l’idée sans le résultat (1973)
Georges Pompidou est le premier président de la Ve République à porter publiquement l’idée d’un mandat présidentiel de cinq ans. En 1973, le Parlement vote la réforme en termes identiques à l’Assemblée nationale et au Sénat, conformément à la procédure de révision constitutionnelle. Mais la réforme n’aboutit jamais : l’état de santé de Pompidou l’empêche d’organiser une campagne référendaire, et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Il manquait au moins 18 voix à l’Assemblée nationale et 2 au Sénat pour atteindre la majorité des trois cinquièmes requise au Congrès.
Pompidou défendait un quinquennat dit « sec », c’est-à-dire sans alignement avec le calendrier des élections législatives. Une condition qui n’avait rien d’anodin sur le plan institutionnel, comme la suite allait le montrer.
Giscard et Chirac : l’initiateur et le décideur (2000)
C’est Valéry Giscard d’Estaing qui relance le dossier en juin 2000, en déposant une proposition de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale. Il propose de ramener le mandat présidentiel de sept à cinq ans, renouvelable une seule fois. Cette condition de limitation sera finalement écartée.
Le 16 mai 2000, le Premier ministre Lionel Jospin, en cohabitation avec Chirac, se prononce publiquement pour un vote rapide de la réforme. C’est un signal fort : la gauche et la droite s’accordent sur le principe, et les deux têtes de l’exécutif conviennent qu’aucun amendement ne sera déposé lors du passage parlementaire. Le débat est ainsi volontairement court-circuité.
Chirac, longtemps opposé à cette réforme, annonce le 5 juin 2000 qu’il accepte de « raccourcir le délai du mandat présidentiel », sous deux conditions non négociables : aucune limitation du nombre de mandats et aucune modification des attributions du président. Ce sont ces conditions qui définissent la forme finale du quinquennat tel qu’il existe aujourd’hui. C’est lui qui choisit la voie du référendum et qui promulgue la loi le 2 octobre 2000.
Pourquoi le septennat est-il devenu inadapté ?
Pour comprendre pourquoi cette réforme a fini par s’imposer, il faut revenir à l’origine même du septennat et à la façon dont les institutions ont évolué sans que la durée du mandat soit jamais remise en cause.
Le septennat naît de la loi du 28 novembre 1873, sous la IIIe République. C’est un compromis politique entre monarchistes, qui voulaient un mandat de dix ans, et républicains, qui proposaient cinq ans. Le chiffre sept est finalement retenu sur proposition du maréchal de Mac-Mahon. La justification est claire pour l’époque : le président est conçu comme une magistrature d’influence, un arbitre sans légitimité populaire directe. Sept ans garantissent la stabilité et la permanence de l’État, au-delà des alternances parlementaires.
Cette logique bascule en 1962. La réforme introduisant l’élection du président au suffrage universel direct transforme en profondeur la nature de la fonction présidentielle sous la Ve République. Le président devient le chef réel de l’exécutif, avec une légitimité démocratique propre. Mais la durée du mandat, elle, reste fixée à sept ans.
L’inadaptation devient structurelle. L’écart entre les sept ans du mandat présidentiel et les cinq ans du mandat des députés rend les périodes de cohabitation mécaniquement probables. La France en connaît trois entre 1986 et 2002. La troisième, celle de Chirac et Jospin entre 1997 et 2002, est précisément le contexte dans lequel la réforme aboutit. Ce n’est pas un hasard : c’est l’accumulation de ces épisodes de blocage institutionnel qui finit par rendre la réforme incontournable.
Comment le quinquennat a-t-il été adopté ?
La procédure choisie par Chirac est celle de l’article 89 de la Constitution, qui prévoit deux voies pour réviser la Constitution : le vote du Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes, ou le référendum. Chirac opte pour le référendum, une décision qui a une signification politique forte puisque c’est le premier référendum organisé en période de cohabitation sous la Ve République.
Le vote du Parlement : un consensus sans débat
Avant le référendum, la réforme passe devant les deux chambres. Le résultat à l’Assemblée nationale est sans équivoque : 466 voix pour, 28 contre, sur 494 suffrages exprimés. La majorité des trois cinquièmes requise est fixée à 296 voix. Le texte la dépasse très largement.
L’accord entre Chirac et Jospin pour qu’aucun amendement ne soit déposé explique ce passage expéditif. Tous les partis politiques soutiennent la réforme ou s’en désintéressent. Le débat parlementaire, dans d’autres circonstances central pour une révision constitutionnelle de cette portée, est quasi inexistant. Ce consensus unanime est l’un des traits les plus inhabituels de cette réforme.
Le référendum du 24 septembre 2000
Le scrutin se tient le 24 septembre 2000. Le résultat des suffrages exprimés est net : 73,21 % de oui contre 26,79 % de non. Mais ces chiffres masquent une réalité plus nuancée.
L’abstention atteint environ 70 % des inscrits. À cela s’ajoutent près de 16 % de bulletins blancs ou nuls. Autrement dit, moins d’un électeur inscrit sur quatre s’est déplacé pour voter. L’opinion publique de l’époque jugeait la réforme utile mais peu prioritaire face aux enjeux économiques et sociaux du moment. Environ 40 % seulement des personnes consultées déclaraient avoir l’intention de participer avant le scrutin.
Ce paradoxe mérite d’être retenu : une réforme constitutionnelle majeure, qui met fin à 127 ans de septennat, adoptée avec un taux d’adhésion record parmi les votants mais dans une indifférence générale de la population. La loi constitutionnelle est promulguée le 2 octobre 2000.
Qu’est-ce que le quinquennat a concrètement changé ?
La modification porte sur l’article 6 de la Constitution, dont la nouvelle rédaction est simple : « Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. » Une seule phrase, mais elle efface sept décennies de septennat républicain.
Conformément aux conditions posées par Chirac, aucune limitation du nombre de mandats n’est introduite. Un président peut se représenter autant de fois qu’il le souhaite, contrairement à ce que proposait Giscard dans sa version initiale. La première application du quinquennat a lieu lors de l’élection présidentielle de 2002, remportée par Chirac, qui devient ainsi le premier président élu pour un mandat de cinq ans.
Une réforme complémentaire, souvent moins connue, renforce considérablement les effets du quinquennat. La loi organique du 15 mai 2001 inverse le calendrier électoral en repoussant la date d’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale. Désormais, les élections législatives se tiennent après l’élection présidentielle. Le président nouvellement élu peut ainsi obtenir une majorité parlementaire cohérente pour gouverner.
Cette double réforme réduit fortement les probabilités de cohabitation et accentue la présidentialisation du régime. Ce n’est pas le quinquennat seul qui a changé l’équilibre institutionnel, c’est la combinaison des deux textes. Pour autant, les pouvoirs du président restent strictement identiques à ce qu’ils étaient sous le septennat : nomination du Premier ministre, présidence du Conseil des ministres, possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale ou de saisir le Conseil constitutionnel. Une cohabitation reste possible en cas de démission, de décès, de destitution du président ou de dissolution de l’Assemblée nationale suivie d’une majorité adverse.
